Textes de lois
Circulaire dite "Kouchner" du 8 février 1993, fixant les modalités statutaires de départ individuel en mission humanitaire des praticiens hospitaliers
decret1993
Arrêté du 14 janvier 2005, les modalités d’intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale des établissements publics de santé
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d’intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale humanitaire à l’initiative de l’Etat
Arrêté du 14 navier 2005, modalités d’intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel